L’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention, des mesures d’information et de formation pour prévenir les risques graves pouvant affecter la santé et la sécurité de ses travailleurs.
Ces risques sont consignés dans un document intitulé « Plan de santé et de sécurité au travail » qui doit être soumis au ministère du Travail.
Qui est concerné ?
Focus les personnes concernés.
Les employeurs concernés sont :
- Employeurs de droit privé
- Établissements publics de santé
- Établissements sociaux et médico-sociaux
- Épic et Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé
Les salariés concernés sont : toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI ou CDD, stagiaires, intérimaires,)
Les obligations de l’employeur : lesquelles ?
L’employeur doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures de prévention des risques pour protéger la santé et la sécurité des employés.
Il s’agit notamment de :
Actions de prévention des risques professionnels
- Interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et installer une plate-forme roulante individuelle légère.
- Interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si la protection du mandrin est défectueuse.
- Interdire l’utilisation de produits chimiques dangereux par des employés qui n’ont pas été formés et informés de la fonctionnalité du produit.
- Distributeur d’une formation sur les risques professionnels
Actions d’information et de formation
L’employeur doit mettre en place des actions d’information et de formation pour les salariés suivants :
- Les nouveaux embauchés
Afin de prévenir les maladies professionnelles, il est nécessaire que les nouveaux embauchés reçoivent des informations sur les maladies professionnelles, leur prévention et les mesures nécessaires pour assurer leur santé.
- L’existence de la maladie professionnelle, ses causes et symptômes, ainsi que sa prévention ;
- Les mesures nécessaires pour éviter les maladies professionnelles (mesures prophylactiques) ;
- L’importance d’un mode de vie sain.
Organisation et moyen adapté
Il est également de la responsabilité de l’employeur de modifier les horaires de travail en fonction des conditions atmosphériques (canicule) dans le but de réduire les risques d’accidents au poste de travail.
Il est également important pour les employeurs de mettre en place des équipements de protection individuelle et d’exiger le port de casques, de gants et de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier.
Évaluation des risques dans l’entreprise
L’évaluation des risques est une activité qui vise à réduire la probabilité que des événements nuisibles se produisent sur un lieu de travail.
L’employeur doit éviter les risques.
Si cela n’est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures préventives.
L’évaluation des risques comprend trois étapes : l’identification des dangers, l’évaluation des risques et les mesures de contrôle.
Ces étapes sont définies sur les critères suivants :
– Le danger : La capacité d’un matériau, d’une substance ou d’une méthode de travail à provoquer un événement nuisible.
– Risque : l’association d’un danger avec un travailleur.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises et résulte d’une évaluation des risques professionnels réalisée par une personne qualifiée.
Mise en oeuvre des actions
À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention (par exemple, une formation à la sécurité).
Il doit également prendre en compte les spécificités de son environnement de travail et modifier ses méthodes de travail pour garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité.
Dans les autres cas, il doit donner des instructions écrites aux employés qui sont chargés de prendre soin de leur propre santé et sécurité ainsi que de celle de leurs collègues.
Ces derniers sont tenus de s’y conformer en fonction de la formation reçue dans le cadre de leur activité ou de leur description de poste.
Utilisation d’un DAE en entreprise : Obligation de l’employeur
L’article R. 4224-14 du code du travail prévoit : « Les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. »
En cas d’arrêt cardiaque, l’employeur peut réduire le taux de mortalité en veillant à ce qu’un DAE soit disponible le plus rapidement possible.
Pour éviter toute responsabilité, il faut s’assurer que les travailleurs sont formés à l’utilisation de cet équipement et qu’une décision est prise pour eux sur la manière de l’utiliser.
L’employeur doit donc prévoir l’achat en ligne de défibrillateur pour son entreprise.
