ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : MAKEO
Siège social : 50 avenue de la Choletière, 49300 CHOLET
Téléphone : 02 52 45 05 56
SIRET : 805 268 679 00026
APE : 6311Z
Capital de 50 000 €
Directeur de la publication : Sébastien Dixneuf
ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE
La société Makeo garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société Makeo ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La société Makeo ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La société Makeo se réserve le droit de modifier le contenu de ses éventuelles offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En Europe, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site detentefrancobelge.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site detentefrancobelge.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Lors de l’utilisation des formulaires du site detentefrancobelge.fr certaines informations peuvent être recueillies telles que : Nom, Numéro de téléphone, Adresse mail. Les données relatives au formulaire, sont enregistrées afin de recontacter la personne ou l’organisme ayant rédigé le formulaire. En tout état de cause la société Makeo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site detentefrancobelge.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION DU SITE
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ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l’adresse suivante : contact@makeo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de la publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.